L’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par l’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale impose au Président de tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Lire la suite
Rapport d'activité 2008.
L’année 2008 est synonyme de renouvellement du Conseil Communautaire avec l’arrivée d’une nouvelle équipe communautaire et d’un nouveau Président, Monsieur Jean-Pierre CHABERT.
Année charnière, 2008 a été marquée par la mise en place d’actions nouvelles. En effet, la Communauté de Communes a initié la création d’un CLH (Comité Local de l’Habitat) et a décidé de prendre la compétence « Création, Aménagement et Gestion d’un Relais Assistantes Maternelles »... Lire la suite
